Chapitre CHAPITRE 3 : ORGANISATION DES ECOLES
Art. 18
19 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Un conseil d'école est placé auprès de chaque directeur d'école. Il est notamment consulté par le directeur d'école sur : ― l'orientation générale de l'enseignement et, le cas échéant, de la recherche et de la formation continue ; ― les conditions d'organisation et de fonctionnement des écoles ; ― les quotas et les modes de sélection des élèves non fonctionnaires ; ― les orientations de l'action internationale et des partenariats. La composition, les modalités de désignation ou d'élection des membres des conseils d'école et celles de son fonctionnement sont déterminées par le règlement général du Groupe. Le directeur général du Groupe assiste avec voix consultative aux conseils d'école.
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Prolegi/LEGITEXT000023398869#art-18