Chapitre CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 38
32 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°94-525 du 27 juin 1994 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , , Sct. TITRE II : MISSIONS ET INSTITUTIONS DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ANALYSE DE L'INFORMATION., , , , , , , Sct. TITRE III : CATÉGORIES D'ÉLÈVES, ADMISSIONS ET CORPS ENSEIGNANT., , , , , , , , , , , Sct. TITRE IV : LES SCOLARITÉS., , , , , , , Sct. TITRE V : LE CENTRE D'ÉTUDES DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES., Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE VI : LE CENTRE DE RECHERCHE EN ÉCONOMIE ET STATISTIQUE ET LE CONSEIL DE LA RECHERCHE., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, , , , Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES., , Art. 39, , Art. 41
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Prolegi/LEGITEXT000023398869#art-38