Chapitre CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 9
9 / 33En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable. Toute vacance par décès, démission ou pour toute autre cause donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat.
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Prolegi/LEGITEXT000023398869#art-9