Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 31 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive et le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports sont supprimés à compter du 1er janvier 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000023407438#art-6