Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
DECRET · n° 2010-1690
Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : LA RESERVE CENTRALISEE DES ARMEES
CHAPITRE III : AVANCE DE TRESORERIE OPERATIONS
CHAPITRE IV : AVANCE DE TRESORERIE ACTIVITE DES FORCES
CHAPITRE V : AVANCE DE TRESORERIE SOLDE
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES