Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
1 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut français, créé par l'article 9 de la loi du 27 juillet 2010 susvisée, est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre des affaires étrangères. Son siège est à Paris. L'Institut français concourt, en faisant appel au réseau culturel français à l'étranger, à la politique culturelle extérieure de la France.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023399738#art-1