Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la chute de Gavet sur le territoire des communes de Livet-et-Gavet et du Bourg-d'Oisans, conformément au plan au 1/10 000 annexé au cahier des charges mentionné à l'article 1er ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000023399852#art-2