Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet. Le maire de la commune procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
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Prolegi/LEGITEXT000023399852#art-3