Décret n° 2010-17 du 6 janvier 2010 modifiant le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
DECRET · n° 2010-17

Décret n° 2010-17 du 6 janvier 2010 modifiant le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
2 articles