Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D742-25-1, Art. D742-32 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D742-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D742-1, Art. D742-13, Art. D742-14, Art. D742-15, Art. D742-17-1
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