Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat
DECRET · n° 2010-1740
Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat
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TITRE IER : CONSTITUTION DU DROIT A PENSION
capo CHAPITRE IER : CONDITION MINIMALE DE DUREE DE SERVICESCHAPITRE IER : CONDITION MINIMALE DE DUREE DE SERVICES
capo CHAPITRE II : VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRESCHAPITRE II : VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES
TITRE II : LIQUIDATION DE LA PENSION
capo CHAPITRE IER : SUPPRESSION DE LA BONIFICATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUECHAPITRE IER : SUPPRESSION DE LA BONIFICATION DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
capo CHAPITRE II : CONDITION DE DUREE DE SERVICES POUR LA PRISE EN COMPTE DE CERTAINES BONIFICATIONSCHAPITRE II : CONDITION DE DUREE DE SERVICES POUR LA PRISE EN COMPTE DE CERTAINES BONIFICATIONS
capo CHAPITRE III : CONDITIONS D'APPLICATION DES COEFFICIENTS DE MINORATION ET DE MAJORATIONCHAPITRE III : CONDITIONS D'APPLICATION DES COEFFICIENTS DE MINORATION ET DE MAJORATION
TITRE III : AGE D'OUVERTURE DU DROIT A PENSION, DUREES DE SERVICES ET LIMITES D'AGE
TITRE IV : CONCESSION DE LA PENSION
TITRE V : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES