Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement relatives à l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs.
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Prolegi/LEGITEXT000021871010#art-1