Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ET DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES DE MAIRIE D'ARRONDISSEMENT DE PARIS.
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants : 1° Directeur général des services de mairie d'arrondissement de Paris ; 2° Directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris de plus de 40 000 habitants.
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Prolegi/LEGITEXT000023400198#art-1