Art. 8
Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ET DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES DE MAIRIE D'ARRONDISSEMENT DE PARIS.

Art. 8

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En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois mentionnés à l'article 1er comprennent neuf échelons. Les durées d'échelon sont les suivantes : I. - Directeur général des services de mairie d'un arrondissement dont la population est supérieure à 170 000 habitants : ÉCHELON DURÉE 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 1 an 6 mois 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon 1 an II. - Directeur général des services de mairie d'un arrondissement dont la population est comprise entre 80 000 et 170 000 habitants : ÉCHELON DURÉE 8e échelon 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans III. - Directeur général des services de mairie d'un arrondissement dont la population est inférieure à 80 000 habitants et directeur général adjoint des services d'une mairie d'arrondissement : ÉCHELON DURÉE 8e échelon 3 ans 3 mois 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 3 mois 5e échelon 2 ans 3 mois 4e échelon 2 ans 3 mois 3e échelon 1 an 9 mois 2e échelon 1 an 9 mois 1er échelon 2 ans
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legi/LEGITEXT000023400198#art-8