Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Art. 7
7 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5524-1, Art. R5524-2, Art. R5524-3, Art. R5524-4, Art. R5524-5, Art. R5524-6, Art. R5524-7, Art. R5524-8, Art. R5524-9, Art. R5524-10, Art. R5524-11, Art. R5524-12, Sct. Section unique : Allocation de retour à l'activité., Sct. Sous-section 1 : Demande et gestion de l'allocation., Sct. Sous-section 2 : Conditions d'attribution et versement.
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Prolegi/LEGITEXT000023389699#art-7