Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 4 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dates limites de consommation maximales des produits objets du présent décret sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent décret. Ce délai limite de consommation débute le lendemain du jour d'abattage.
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Prolegi/LEGITEXT000021901448#art-5