Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, est porté à 476,66 € à compter du 1er janvier 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000021906310#art-1