Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R132-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R121-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R122-10, Art. R162-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R122-5, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R123-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R131-43 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R121-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R122-4, Art. R122-6, Art. R122-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R122-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R123-2
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