Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 19 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes Midi-Pyrénées , Métropole et Total , indiqués dans l'annexe A du décret du 30 décembre 2009 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret. II. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes Tarn , Métropole et Total indiqués dans l'annexe B du décret du 30 décembre 2009 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000021984413#art-1