Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-Section 2 : Participation à un jury, Art. D3142-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 1 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
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Prolegi/LEGITEXT000021991004#art-1