Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2010-30
Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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CHAPITRE IER : CONCESSIONS DE LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
CHAPITRE II : CONCESSIONS DE LOGEMENT POUR UTILITE DE SERVICE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES