Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 26 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier Art. R3-1, Art. R221-91, Art. R221-94, Art. R221-96, Art. R222-2, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-9, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. Annexe II à l'article R221-72 A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier Art. R221-4, Art. R221-54, Art. D221-67 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-861 du 3 mai 2002 - Décret n°2004-423 du 12 mai 2004 , , - Arrêté du 7 mai 2007 - Arrêté du 4 mai 2007 - Code des assurances Art. R424-12 - Code de l'environnement Art. R426-3 - Arrêté du 11 février 2008 - Arrêté du 12 mai 2004 - Arrêté du 12 avril 2002 -1 - Arrêté du 12 avril 2002 -1 - Arrêté du 15 mai 2009 - Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 , , , Art. 40, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 51, Art. 50, , Art. 20, Art. 24, Art. 36, Art. 25, Art. 14, Art. 15, - Arrêté du 29 décembre 2009 - Arrêté du 29 décembre 2009 - Code forestier Art. R221-18 Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, et à compter de la création du Centre national de la propriété forestière, les mots : Centre national professionnel de la propriété forestière sont remplacés par les mots : Centre national de la propriété forestière et les mots : administrateur d'un centre régional sont remplacés par les mots : conseiller d'un centre régional.
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