Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
DECRET · n° 2010-329
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS DANS LE PREMIER GRADESECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS DANS LE PREMIER GRADE
sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS DANS LE DEUXIEME GRADESECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS DANS LE DEUXIEME GRADE
sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNESSECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION
sezione SECTION 1 : CLASSEMENT DANS LE PREMIER GRADESECTION 1 : CLASSEMENT DANS LE PREMIER GRADE
sezione SECTION 2 : CLASSEMENT DANS LE DEUXIEME GRADESECTION 2 : CLASSEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE
sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNESSECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE IV : AVANCEMENT
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES