Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant brut est fixé à 1 500 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000021699845#art-2