Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé
DECRET · n° 2010-341
Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé
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TITRE IER : LE COMITE D'AGENCE
capo CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENTCHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS ET FINANCEMENT
capo CHAPITRE II : COMPOSITIONCHAPITRE II : COMPOSITION
capo CHAPITRE III : FONCTIONNEMENTCHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
TITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL
TITRE III : REPRESENTATION SYNDICALE
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES