Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L13 AB A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L56, Art. L57 A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L74 A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L80 K A créé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L135 W A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L96 A A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L98 B A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L102 A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L273 A, Art. 135 X, Art. L140 A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L80 L A créé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L83 D A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L113 A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L116, Art. L173, Art. L176, Art. L208 B A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L134 B A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L135 D, Art. L145 C, Sct. 7° : Professionnels de l'expertise comptable autorisés A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L76 AA A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L166 bis, Art. L166 C, Art. L169
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022172672#art-1