Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints. II A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 Art. Annexe
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