Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 1 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est régie, d'une part, par les dispositions du troisième alinéa de l'article 6, les dispositions de l'article 7 et par le dernier alinéa des articles 9 et 10 du décret du 19 décembre 2008 susvisé et, d'autre part, par les dispositions du présent décret en tant qu'elles n'y sont pas contraires. II. ― Le présent décret ne s'applique pas aux régions d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000022156470#art-7