Art. Annexe
4 / 4En vigueur depuis le 9 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Etat A. ― Répartition par programme des crédits ouverts ou annulés pour 2010 intéressant les missions du budget général (montants en euros) INTITULÉS DE LA MISSION et du programme NUMÉRO du programme AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires ouvertes CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés MINISTRE CONCERNÉ ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT 1 553 885 1 179 510 Rayonnement culturel et scientifique 185 1 553 885 1 179 510 Ministre des affaires étrangères et européennes ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT 1 250 000 900 000 Administration territoriale 307 277 778 200 000 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Vie politique, cultuelle et associative 232 694 444 500 000 Idem Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 277 778 200 000 Idem AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES 35 000 000 35 000 000 6 767 766 6 439 829 Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 154 35 000 000 35 000 000 Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche Forêt 149 1 431 167 Idem Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 206 797 951 Idem Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 215 5 336 599 5 641 878 Idem AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT 45 000 000 35 000 000 52 898 64 414 Aide économique et financière au développement 110 15 000 000 15 000 000 Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Solidarité à l'égard des pays en développement 209 30 000 000 20 000 000 Ministre des affaires étrangères et europénnes Développement solidaire et migrations 301 52 898 64 414 Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION 231 323 209 688 Liens entre la Nation et son armée 167 34 804 34 190 Ministre de la défense Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 158 196 519 175 498 Premier ministre DÉFENSE 16 836 788 10 857 800 Environnement et prospective de la politique de défense 144 1 720 074 1 367 594 Ministre de la défense Préparation et emploi des forces 178 11 982 640 7 624 876 Idem Soutien de la politique de la défense 212 3 134 074 1 865 330 Idem DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT 664 554 583 104 Coordination du travail gouvernemental 129 600 982 513 381 Premier ministre Protection des droits et libertés 308 63 572 69 723 Idem ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES 17 527 484 12 780 087 Infrastructures et services de transports 203 9 070 912 7 909 773 Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Sécurité et circulation routières 207 125 401 112 704 Idem Sécurité et affaires maritimes 205 274 488 249 363 Idem Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 113 545 597 478 478 Idem Prévention des risques 181 524 755 388 935 Idem Energie et après-mines 174 5 828 090 2 617 049 Idem Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer 217 1 158 241 1 023 785 Idem ÉCONOMIE 272 709 571 558 Tourisme 223 272 709 230 242 Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Stratégie économique et fiscale 305 341 316 Idem ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT 425 003 478 202 Majoration de rentes 168 425 003 378 202 Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 3 377 731 3 088 302 Enseignement scolaire public du premier degré 140 67 187 61 317 Ministre de l'éducation nationale Enseignement scolaire public du second degré 141 331 651 294 832 Idem Vie de l'élève 230 2 978 893 2 463 555 Idem Enseignement privé du premier et du second degrés 139 268 598 Idem GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES 6 079 501 5 426 699 Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 156 4 337 261 3 684 706 Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local : expérimentations Chorus 311 33 435 30 226 Idem Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat 221 169 119 405 614 Idem Facilitation et sécurisation des échanges 302 1 044 488 935 399 Idem Fonction publique 148 495 198 370 754 Idem IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION 150 838 134 755 Intégration et accès à la nationalité française 104 150 838 134 755 Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire JUSTICE 1 000 000 1 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse 182 1 000 000 1 000 000 Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés MÉDIAS 1 842 194 Contribution au financement de l'audiovisuel 313 1 147 988 Ministre de la culture et de la communication Action audiovisuelle extérieure 115 694 206 Premier ministre POLITIQUE DES TERRITOIRES 684 693 601 947 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 684 693 601 947 Premier ministre RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 28 520 186 12 304 902 Formations supérieures et recherche universitaire 150 17 367 358 1 739 517 Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 172 3 415 632 3 415 632 Idem Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables 190 1 821 750 1 426 005 Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 2 554 803 1 748 084 Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Recherche duale (civile et militaire) 191 128 409 108 010 Ministre de la défense Recherche culturelle et culture scientifique 186 307 483 Ministre de la culture et de la communication Enseignement supérieur et recherche agricoles 142 3 232 234 3 560 171 Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 25 000 000 5 000 000 Concours spécifiques et administration 122 25 000 000 5 000 000 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales SANTÉ 1 072 329 999 702 Prévention et sécurité sanitaire 204 829 732 783 265 Ministre de la santé et des sports Offre de soins et qualité du système de soins 171 242 597 216 437 Idem SÉCURITÉ 555 556 400 000 Police nationale 176 277 778 200 000 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Gendarmerie nationale 152 277 778 200 000 Idem SÉCURITÉ CIVILE 13 650 804 11 015 476 Intervention des services opérationnels 161 248 505 204 057 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Coordination des moyens de secours 128 13 402 299 10 811 419 Idem SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES 441 450 486 555 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 304 44 166 Premier ministre Egalité entre les hommes et les femmes 137 9 765 9 686 Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 124 431 685 432 703 Idem SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE 853 197 803 477 Sport 219 385 767 370 244 Ministre de la santé et des sports Jeunesse et vie associative 163 381 900 340 876 Premier ministre Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative 210 85 530 92 357 Ministre de la santé et des sports TRAVAIL ET EMPLOI 565 478 519 434 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 111 123 561 146 203 Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 441 917 373 231 Idem VILLE ET LOGEMENT 2 465 827 2 412 365 Développement et amélioration de l'offre de logement 135 1 033 097 1 161 644 Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer Politique de la ville 147 1 432 730 1 250 721 Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique Totaux 105 000 000 75 000 000 105 000 000 75 000 000 Etat B. ― Répartition par programme du crédit ouvert pour 2010 intéressant la mission de compte de concours financiers Prêts à des Etats étrangers (montant en euros) INTITULÉS DE LA MISSION et du programme NUMÉRO du programme AUTORISATION d'engagement supplémentaire ouverte CRÉDIT de paiement supplémentaire ouvert MINISTRE CONCERNÉ PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS 16 800 000 000 3 900 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro 854 16 800 000 000 3 900 000 000 Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Totaux 16 800 000 000 3 900 000 000
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