Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Planification régionale de la politique de santé, Sct. Section 1 : Projet régional de santé, Art. R1434-1, Sct. Sous-section 1 : Plan stratégique régional de santé, Art. R1434-2, Sct. Sous-section 2 : Schéma régional de prévention, Art. R1434-3, Sct. Sous-section 3 : Schéma régional et interrégional d'organisation des soins, Art. R1434-4, Art. R1434-5, Sct. Sous-section 4 : Schéma régional d'organisation médico-sociale, Art. R1434-6, Sct. Sous-section 5 : Programmes d'application des schémas, Art. R1434-7, Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses, Art. R1434-8
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