Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté urbaine d'Arras (CUA), des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier RÉFÉRENCE cadastrale SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) SURFACE hors œuvre nette (sous réserve d'arpentage) VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain Constructions Total Le Polygone ― Arras et Achicourt Sections AZ n° 53p et AS n°s 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288 269 997 m² / 340 000 / 340 000 Entrepôt C ― Arras Section BC n°s 52 et 55 79 305 m² 18 305 m² 3 960 000 / 3 960 000 Caserne Schramm ― Arras Section BD n° 309 23 214 m² 25 886 m² dont 23 106 m² pour les bâtiments 1, 2, 3 et 11 1 160 000 2 540 000 (bâtiments 1, 2, 3 et 11) 3 700 000 Caserne Z Turenne ― Arras Section AZ n° 53p 350 849 m², dont 4 000 m² pour le terrain d'emprise du « bâtiment cadres célibataires » et 250 000 m² en nature d'espaces verts, douves et fossés 47 960 m² dont 1 052 m² pour le « bâtiment cadres célibataires » 3 285 000 dont 250 000 pour les espaces verts, douves et fossés et 145 000 pour le terrain d'emprise du « bâtiment cadres célibataires » 12 880 000 dont 1 130 000 pour le « bâtiment cadres célibataires » 16 165 000 dont 1 275 000 pour le « bâtiment cadres célibataires »
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Prolegi/LEGITEXT000022237153#art-1