Décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à l'offre de jeux et de paris des opérateurs de jeux et à la mise à disposition de l'Autorité nationale des jeux des données de jeux
DECRET · n° 2010-518
Décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à l'offre de jeux et de paris des opérateurs de jeux et à la mise à disposition de l'Autorité nationale des jeux des données de jeux
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CHAPITRE IER : CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'OFFRE DE JEUX ET DE PARIS PROPOSEE PAR LES OPERATEURS AGREES DE JEUX OU DE PARIS EN LIGNE
CHAPITRE IER : CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'OFFRE DE JEUX ET DE PARIS PROPOSEE PAR LES OPERATEURS AGREES DE JEUX OU DE PARIS EN LIGNE ET PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE DROITS EXCLUSIFS
CHAPITRE II : CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE JOUEUR
CHAPITRE III : LUTTE CONTRE LE JEU EXCESSIF OU PATHOLOGIQUE
CHAPITRE III BIS : DONNEES MISES A DISPOSITION DE L'AUTORITE NATIONALE DES JEUX PAR LES OPERATEURS AGREES DE JEUX OU DE PARIS EN LIGNE ET PAR LES OPERATEURS TITULAIRES DE DROIT EXCLUSIFS POUR L'EXPLOITATION DES JEUX DE LOTERIE ET DE PARIS HIPPIQUES SUR COMPTE
sezione Section I : DéfinitionsSection I : Définitions
sezione Section II : Support matériel d'archivageSection II : Support matériel d'archivage
sezione Section III : Contrôle des données du support matériel d'archivage par l'Autorité nationale des jeuxSection III : Contrôle des données du support matériel d'archivage par l'Autorité nationale des jeux
sezione Section IV : Données mises à disposition de l'Autorité nationale des jeuxSection IV : Données mises à disposition de l'Autorité nationale des jeux
sezione Section V : Délai de conservation des donnéesSection V : Délai de conservation des données
sezione Section VI : Dispositions finalesSection VI : Dispositions finales
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES