Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
DECRET · n° 2010-534
Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : LE REGISTRE NATIONAL DES PSYCHOTHERAPEUTES
CHAPITRE III : AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
sezione Section 1 : Saint-Barthélemy, Saint-MartinSection 1 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin
sezione Section 2 : MayotteSection 2 : Mayotte
sezione Section 3 : Saint-Pierre-et-MiquelonSection 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
sezione AnnexeAnnexe