Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
2 / 25En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les professionnels mentionnés au cinquième alinéa de l'article 52 de la loi précitée sont dispensés en tout ou partie de la formation et du stage dans les conditions prévues par l'annexe 1 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000022257156#art-2