Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural Art. D551-88, Art. D551-89, Art. D551-90, Art. D551-91, Art. D551-92, Art. D551-93, Art. D551-94, Art. D551-95, Art. D551-96, Art. D551-97 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Section 7 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale, Art. D551-86, Art. D551-87
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Prolegi/LEGITEXT000022256193#art-1