Art. 4
4 / 9En vigueur depuis le 1 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de commandement de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOIS GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Commandant divisionnaire fonctionnel Échelon spécial HEA 4e échelon 1027 3e échelon 1015 2e échelon 930 1er échelon 890 Commandant divisionnaire Échelon spécial HEA 4e échelon 1027 3e échelon 1015 2e échelon 930 1er échelon 890 Commandant 7e échelon 1015 6e échelon 995 5e échelon 930 4e échelon 878 3e échelon 830 2e échelon 784 1er échelon 741 Capitaine 11e échelon 877 10e échelon 821 9e échelon 776 8e échelon 732 7e échelon 693 6e échelon 653 5e échelon 611 4e échelon 567 3e échelon 525 2e échelon 499 1er échelon 469 Stagiaire 423 Élève 380
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Prolegi/LEGITEXT000022277001#art-4