Chapitre CHAPITRE V : MODIFICATION DU DECRET N° 90 680 DU 1ER AOUT 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES
Art. 16
16 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-680 du 1 août 1990 -14
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Prolegi/LEGITEXT000022277646#art-16