Chapitre CHAPITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 72 580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Art. 2
2 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 -III A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 -III
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