Chapitre CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 13
12 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 , , Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à l'agrément, au classement et au marquage des artifices de divertissement., , , , , , , , , , Art. 12, , Sct. Titre II : Dispositions relatives à la distribution et à l'utilisation des artifices de divertissement., , , -1, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre III : Dispositions diverses., Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : Dispositions pénales., Art. 23, Art. 23-1, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 27, Sct. Titre V : Dispositions finales., Art. 28, Art. 29
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Prolegi/LEGITEXT000022290704#art-13