Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
DECRET · n° 2010-594
Décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHAPITRE III : DIRECTION ET ORGANISATION
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES