Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
DECRET · n° 2010-633
Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
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CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA CORSE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES