Chapitre CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directions régionales des affaires culturelles sont des services déconcentrés relevant du ministère chargé de la culture. Dans chaque région, la direction régionale des affaires culturelles est créée par la fusion de la direction régionale des affaires culturelles, d'une part, et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, d'autre part. La direction régionale des affaires culturelles exerce, sous l'autorité du préfet de région, et, pour les missions relevant de sa compétence, sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département, les missions définies aux articles 2 et 3. La direction régionale des affaires culturelles comprend un siège et des unités départementales.
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Prolegi/LEGITEXT000022325014#art-1