Chapitre CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES
Art. 6
6 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur régional des affaires culturelles est nommé dans un emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé. Il peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs adjoints, nommés dans des emplois de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le même décret. Le préfet de région peut être représenté devant le conseil régional de l'ordre des architectes par le directeur régional des affaires culturelles ; ce dernier peut se faire représenter.
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Prolegi/LEGITEXT000022325014#art-6