Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000023098487
35 / 35En vigueur depuis le 14 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E NOMBRE DE MEMBRES DE CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT NOMBRE TOTAL DE MEMBRES de chambre de métiers et de l'artisanat de région siégeant à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat NOMBRE TOTAL DE MEMBRES à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Région à 2 départements 35 70 Région à 3 départements 25 75 Région à 4 départements 22 88 Région à 5 départements 17 85 Région à 6 départements 14 84 Région à 8 départements 11 88
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023099038#art-legiarti000023098487