Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 17 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, approuvée par le conseil régional de Champagne-Ardenne le 16 mars 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000022357151#art-2