Titre TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES›Chapitre CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Art. 18
18 / 49En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France est un service déconcentré relevant des ministres chargés de l'alimentation et de l'agriculture, placé sous l'autorité du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000022390539#art-18