Titre TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES›Chapitre CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Art. 4
2 / 49En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 8 juin 2010 susvisé sont applicables dans la région d'Ile-de-France.
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Prolegi/LEGITEXT000022390539#art-4