Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 8 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées à la date de la publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la première réunion du nouveau conseil de gestion prévu à l'article R. 3422-3 et au plus tard jusqu'au 30 juin 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000021656737#art-2