Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret du 7 septembre 2006 , , , , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 Le décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mâconnais ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000022409690#art-3