Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R461-12, Art. R461-14 - Décret n°89-150 du 6 mars 1989 , , , , - Décret n°95-422 du 20 avril 1995 , , , , - Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 - Décret n°2007-284 du 2 mars 2007 - Arrêté du 29 décembre 1992 , , , , - Arrêté du 1 septembre 1993 , , , , , - Arrêté du 16 mars 1995 , , , - Arrêté du 12 juillet 1996 , , , , , , Art. 7 - Arrêté du 4 juillet 1997 , , , , , , Art. 7 - Arrêté du 27 septembre 2000 , , , - Arrêté du 8 octobre 2001 , , , , , , Art. 7 - Arrêté du 19 août 2003 , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000022420046#art-1